Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente
La Flibuste Bike Shop
Dernière mise à jour : 08-06-2026
Préambule
La société La Flibuste Bike Shop exploite le site internet :
https://velolaflibuste.fr
spécialisé dans la vente à distance de :
  • vélos neufs,
  • vélos reconditionnés,
  • cadres,
  • composants,
  • accessoires,
  • vélos électriques et musculaires.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre :
  • La Flibuste Bike Shop
  • et toute personne effectuant un achat sur le site.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
La Flibuste Bike Shop se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
ARTICLE 2 — Compte client
Le client peut créer un compte sur le site afin de :
  • suivre ses commandes,
  • gérer ses informations,
  • accéder à l’historique de ses achats.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Le compte est strictement personnel et confidentiel.
Le client est responsable de l’utilisation de ses identifiants.
ARTICLE 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle.
Les vélos reconditionnés peuvent présenter :
  • des traces normales d’utilisation,
  • des défauts esthétiques mineurs,
  • des différences légères liées au reconditionnement.
Ces éventuels défauts sont indiqués dans la fiche produit lorsque cela est pertinent.
ARTICLE 4 — Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
La Flibuste Bike Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
ARTICLE 5 — Commande
Toute commande validée constitue une acceptation irrévocable de la vente.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
La Flibuste Bike Shop se réserve le droit :
  • de refuser une commande,
  • d’annuler une commande,
  • ou de demander des justificatifs complémentaires,
    en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
ARTICLE 6 — Paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
  • par carte bancaire,
  • par PayPal,
  • ou via virement bancaire.
Les paiements sont sécurisés.
ARTICLE 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
La livraison est effectuée par le transporteur sélectionné par La Flibuste Bike Shop selon :
  • la nature du produit,
  • le volume,
  • la destination.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
La Flibuste Bike Shop ne pourra être tenue responsable :
  • d’un retard imputable au transporteur,
  • d’un cas de force majeure,
  • ou d’une erreur dans les coordonnées fournies par le client.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie visible doit être signalée immédiatement au transporteur puis à La Flibuste Bike Shop.
ARTICLE 8 — Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit notifier sa décision par email ou courrier.
Le produit doit être retourné :
  • complet,
  • dans son état d’origine,
  • avec ses accessoires,
  • et dans un emballage adapté.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification du produit retourné.
ARTICLE 9 — Retours
Tout retour doit être validé au préalable par La Flibuste Bike Shop.
Le client est responsable du transport du produit retourné jusqu’à réception par La Flibuste Bike Shop.
Tout produit :
  • incomplet,
  • endommagé,
  • modifié,
  • ou détérioré,
    pourra faire l’objet :
  • d’un refus de remboursement,
  • ou d’une décote.
ARTICLE 10 — Garantie
Les produits vendus bénéficient des garanties légales :
  • de conformité,
  • contre les vices cachés,
    conformément à la législation française.
Les vélos reconditionnés sont contrôlés et préparés avant expédition.
La Flibuste Bike Shop accorde une garantie commerciale de 12 mois sur le moteur et de 6 mois sur la batterie des vélos électriques reconditionnés. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
La garantie ne couvre pas :
  • l’usure normale,
  • les consommables,
  • les dommages liés à une mauvaise utilisation,
  • les chocs,
  • les modifications réalisées par le client.
ARTICLE 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :
  • de la gestion des commandes,
  • de la relation client,
  • et des obligations légales.
Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client peut exercer ses droits :
  • d’accès,
  • de rectification,
  • de suppression,
    en contactant La Flibuste Bike Shop.
ARTICLE 12 — Litiges et médiation de la consommation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité La Flibuste Bike Shop afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à La Flibuste Bike Shop.

Le médiateur désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse :
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Site internet :
www.cm2c.net

Email :
cm2c@cm2c.net

Le client peut également déposer sa demande directement sur le site du médiateur.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 — Mentions légales

Éditeur du site

La Flibuste Bike Shop

SIRET : 49540507800017

TVA intracommunautaire : FR64495405078

Code NAF : 4791B

Adresse :
Avenue des Terrasses Cassis Bellevue
13260 Cassis
France

Email :
contact@velolaflibuste.fr

Site internet :
https://velolaflibuste.fr

Directeur de la publication :

Conditions Générales de Vente
La Flibuste Bike Shop
Dernière mise à jour : 08-06-2026
Préambule
La société La Flibuste Bike Shop exploite le site internet :
https://velolaflibuste.fr
spécialisé dans la vente à distance de :
  • vélos neufs,
  • vélos reconditionnés,
  • cadres,
  • composants,
  • accessoires,
  • vélos électriques et musculaires.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre :
  • La Flibuste Bike Shop
  • et toute personne effectuant un achat sur le site.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
La Flibuste Bike Shop se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
ARTICLE 2 — Compte client
Le client peut créer un compte sur le site afin de :
  • suivre ses commandes,
  • gérer ses informations,
  • accéder à l’historique de ses achats.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Le compte est strictement personnel et confidentiel.
Le client est responsable de l’utilisation de ses identifiants.
ARTICLE 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle.
Les vélos reconditionnés peuvent présenter :
  • des traces normales d’utilisation,
  • des défauts esthétiques mineurs,
  • des différences légères liées au reconditionnement.
Ces éventuels défauts sont indiqués dans la fiche produit lorsque cela est pertinent.
ARTICLE 4 — Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
La Flibuste Bike Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
ARTICLE 5 — Commande
Toute commande validée constitue une acceptation irrévocable de la vente.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
La Flibuste Bike Shop se réserve le droit :
  • de refuser une commande,
  • d’annuler une commande,
  • ou de demander des justificatifs complémentaires,
    en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
ARTICLE 6 — Paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
  • par carte bancaire,
  • par PayPal,
  • ou via la solution de paiement Alma.
Les paiements sont sécurisés.
ARTICLE 6.1 — Paiement en plusieurs fois avec Alma
Le paiement en plusieurs fois est proposé via notre partenaire Alma.
L’acceptation du paiement fractionné est soumise à l’acceptation d’Alma.
Toute résiliation des CGV entraîne la résiliation du contrat de paiement avec Alma.
Le montant éligible au paiement fractionné dépend des conditions définies par Alma au moment de l’achat.
La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires.
ARTICLE 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
La livraison est effectuée par le transporteur sélectionné par La Flibuste Bike Shop selon :
  • la nature du produit,
  • le volume,
  • la destination.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
La Flibuste Bike Shop ne pourra être tenue responsable :
  • d’un retard imputable au transporteur,
  • d’un cas de force majeure,
  • ou d’une erreur dans les coordonnées fournies par le client.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie visible doit être signalée immédiatement au transporteur puis à La Flibuste Bike Shop.
ARTICLE 8 — Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit notifier sa décision par email ou courrier.
Le produit doit être retourné :
  • complet,
  • dans son état d’origine,
  • avec ses accessoires,
  • et dans un emballage adapté.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification du produit retourné.
ARTICLE 9 — Retours
Tout retour doit être validé au préalable par La Flibuste Bike Shop.
Le client est responsable du transport du produit retourné jusqu’à réception par La Flibuste Bike Shop.
Tout produit :
  • incomplet,
  • endommagé,
  • modifié,
  • ou détérioré,
    pourra faire l’objet :
  • d’un refus de remboursement,
  • ou d’une décote.
ARTICLE 10 — Garantie
Les produits vendus bénéficient des garanties légales :
  • de conformité,
  • contre les vices cachés,
    conformément à la législation française.
Les vélos reconditionnés sont contrôlés et préparés avant expédition.
La Flibuste Bike Shop accorde une garantie commerciale de 12 mois sur le moteur et de 6 mois sur la batterie des vélos électriques reconditionnés. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
La garantie ne couvre pas :
  • l’usure normale,
  • les consommables,
  • les dommages liés à une mauvaise utilisation,
  • les chocs,
  • les modifications réalisées par le client.
ARTICLE 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :
  • de la gestion des commandes,
  • de la relation client,
  • et des obligations légales.
Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client peut exercer ses droits :
  • d’accès,
  • de rectification,
  • de suppression,
    en contactant La Flibuste Bike Shop.

ARTICLE 12 — Litiges et médiation de la consommation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité La Flibuste Bike Shop afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à La Flibuste Bike Shop.

Le médiateur désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Site internet : www.cm2c.net

Email : cm2c@cm2c.net

Le client peut saisir le médiateur après avoir adressé une réclamation écrite à La Flibuste Bike Shop et en l'absence de solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

ARTICLE 13 — Mentions légales

Les mentions légales du site sont accessibles à tout moment depuis la page Mentions légales, disponible en pied de page du site.

ARTICLE 14 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site velolaflibuste.fr (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, fiches produits, bases de données et contenus rédactionnels) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de La Flibuste Bike Shop est strictement interdite.

ANNEXE — Formulaire de rétractation

À l'attention de :

La Flibuste Bike Shop
Email : contact@velolaflibuste.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

  • Produit(s) concerné(s) :

  • Numéro de commande :

  • Commandé le :

  • Reçu le :

  • Nom du client :

  • Adresse du client :

  • Date :

  • Signature (uniquement en cas d'envoi du présent formulaire sur papier) :